Les conditions générales de vente

Les conditions générales de rêvalis ever pour les groupes durant les années 2008 et 2009 sont les suivantes :

Les présentes Condtions Générales de Vente s'appliquent aux prestations fournies par le ou les établissements
visés au devis joint. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis.
Toute réservation implique donc de la part du Client adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

1. Définition d'un groupe :

rêvalis ever propose des tarifs préférentiels pour les groupes à partir de 30 participants payants.
Est considéré comme un groupe tout séjour qui début et se termine à la même date pour l'ensemble des participants et dont les prestations incluses dans le tarif sont communes à l'ensemble du groupe.

2. Tarifs et gratuités :

Les tarifs définitifs sont indiqués dans le devis. Les prix communiqués dans notre brochure ne sont qu'indicatifs.
Les taxes de séjours, collectées pour le compte de la municipalité, ne sont pas incluses dans nos tarifs et sont
payables sur place. Le chauffeur du groupe bénéficie d'une gratuité systématique single. Une seconde gratuité en demi-double est accordée pour 30 payants.

3. Confirmation de réservation et règlement :

Le Client doit confirmer sa réservation avant la date d'option et retourner un exemplaire du devis daté et signé,
revêtu de la mention "Bon pour Accord" et de son cachet. Ces documents devront être accompagnés d'un premier acompte de 30 % du montant global du séjour. Un deuxième acompte de 20 % du prix global devra être adressé à rêvalis ever accompagné de la romming-list au minimum 30 jours avant la date d'arrivée.

A défaut du versement d'acomptes, le ou les établissements ne confirment pas la réservation et ne garantissent
pas la disponibilité des espaces/chambres réservés.
Sauf disposition contraire prévue au devis, les factures du solde sont payables à réception de factures.
Les extras consommés par les participants et non réglés seront facturés à l'organisateur.

4. Modifications ou annulation :

Modification du fait du Client
Toute modification en plus ou en moins des effectifs prévus au contrat devra faire l'objet d'un accord écrit et préalable.
Dans l'hypothèse où l'effectif du groupe diminuerait de plus de 15 %, l'annulation partielle donnera lieu à la perception d'indemnités déterminées comme suit :
- jusqu'à 30 jours avant l'arrivée : 30 % de la différence du montant total du dossier induit par l'annulation partielle
- entre 29 jours et 8 jours : 50 % de la différence du montant total du dossier induit par l'annulation partielle
- entre 7 jours et la date d'arrivée : 100 % du montant total du dossier induit par l'annulation partielle

Dans l'éventualité où une diminution du nombre de participants conduirait à faire passer l'effectif global en dessous du seuil de 30 personnes, rêvalis ever se réserve le droit d'exiger un supplément pour chacun des participants restants et de faire parvenir une nouvelle cotation.

Annulation du fait du Client
Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit. Elle donnera lieu à la perception d'indemnités déterminées
comme suit :
- jusqu'à 30 jours avant l'arrivée : les 30 % d'acompte versés au moment de la confirmation restent acquis à
l'établissement. Cependant, le Client garde la possibilité d'utiliser la somme déjà versée, à une autre date de la même année, en cas d'annulation au moins 60 jours avant la date d'arrivée
- entre 29 jours et 8 jours : 50 % du montant total du dossier
- entre 7 jours et la date d'arrivée : 100 % du montant total du dossier

Modifications ou annulation du fait du Fournisseur
Si le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible avant le départ par suite d'un événement extérieur, nous informerons le Fournisseur qu'il dispose alors de la faculté de résilier le contrat ou d'accepter la modification que nous lui proposerons. Dans l'hypothèse où le Fournisseur déciderait de résilier le contrat, il aura droit sans supporter de pénalité ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il aura versées.

5. Exécution du contrat :

Sauf disposition contraire prévue au devis, la remise des clés s'effectue jusqu'à 21 h le jour de l'arrivée.
Ces clés devront être rendue avant 12 h le jour du départ. A défaut, rêvalis ever se réserve le droit de répercuter les frais engendrés, notamment ceux résultant de la mise à disposition du personnel de service ou de réception.

6. Assurance :

Le Client est invité à souscrire à une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de
valeur dans la mesure où la responsabilité de l'établissement ne pourra être engagnée en cas de détérioration ou
vol desdits biens.
Le Client est responsable de l'ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s'engage à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l'établissement pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptible d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l'occasion de manifestion objet de la présente réservation.

7. Réclamations et litiges :

Nos équipes sur site seront à disposition au cours du séjour pour répondre aux doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et permettre à chacun de profiter pleinement de son séjour.
Toute réclamation après un séjour pourra faire l'objet d'un courrier adressé, par lettre recommandé avec avis de réception, au service commercial de rêvalis ever, dans un délai d'un mois après la fin du séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.